ART. 49	N°1210	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°1210
présenté par
Mme Le Nabour, M. Le Gac, M. Marion, Mme Marsaud et M. Castellani
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	35 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	35 000 000	
TOTAUX	35 000 000	35 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’augmenterde 35 M€ le budget alloué à la formation des salariés en parcoursau sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique(SIAE), afin de le ramener à 100 M€, comme prévu initialement parle Plan d’investissement dans les compétences de l’Insertion parl’activité économique (PIC IAE). En effet, le budget de cetteformation a été réduit de 25 M€ en 2024, puis encore de 25 M€ en2025, et une nouvelle baisse de 35% est prévue pour 2026. Cettediminution a conduit à une baisse significative du nombre d’heuresde formation par salarié, de 8 heures en 2023 à 4h45 en 2025, cequi risque de nuire à la qualité des parcours d’insertion.
La formation est essentielle pouraméliorer l’employabilité des personnes en insertion, notammentdans un contexte économique difficile. En renforçant le budget dela formation, cet amendement vise à garantir un meilleuraccompagnement des salariés en parcours d’insertion, avec un impactpositif sur les employeurs des territoires, notamment dans lessecteurs en tension.
Cet amendement est issu d’uneproposition du collectif IAE.
Pour assurer la recevabilité financière, en respectant le cadrede la LOLF, cet amendement : 
Augmente de 35 000 000 d’euros les autorisations d’engagementet les crédits de paiement de l’action n°3 “Accompagnement despersonnes les plus éloignées du marché du travail” du programme n°102 “Accès et retour à l’emploi” ;
Réduit de 35 000 000 d’euros les autorisations d’engagement etles crédits de paiement de l’action “Affaires immobilières” duprogramme du programme n° 155 “Soutien des ministèressociaux”.
Cette diminution n’est pas souhaitée en tant que telle, il estdonc demandé au Gouvernement de lever le gage.