ART. 49	N°1221	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°1221
présenté par
Mme Roullaud, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
------------
ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	0	2 000 000	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	2 000 000	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoitd’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en créditsde paiement, d’un montant de 2 000 000 euros pour l’action n°2 :”Lutte contre les maladies animales, protection et bien-êtreanimal” du programme n° 206 : “Sécurité et qualité sanitaires del’alimentation” et, pour les besoins de la recevabilité financière,de minorer du même montant les crédits, en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 26 :”Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois”du programme n° 149 : “Compétitivité et durabilité del’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt”.
L’abandon d’animaux est un problèmenational persistant et grandissant. La France détient le tristerecord européen d’animaux abandonnés avec un abandon toutes les 6minutes.
Alors qu’un programme spécifique de «soutien aux associations de protection animale et aux refuges »figurait dans le PLF de l’année 2024 avec une action ciblée «protection animale », celui- ci a disparu du PLF 2025.
La protection des animaux est àprésent englobée dans le programme plus général 206, intitulé «Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » et dans l’action02 de « lutte contre les maladies animales, protection et bien-êtreanimal ».
Pourtant les refuges ont plus quejamais besoin de soutien financier.
Ils débordent et manquent de places,les abandons augmentant chaque année tandis que leurs ressourcesdiminuent : baisse du pouvoir d’achat et des dons, augmentation duprix des croquettes, hausse vertigineuse du prix del’électricité.
Ainsi il apparaît nécessaire, malgréle montant de la dette, de continuer à soutenir les associationsde protection animale qui recueillent des animaux abandonnés,et même d’augmenter cette aide. Elles font œuvre de salubritépublique et concourent par leur action à ce que souhaitent lesFrançais, le sauvetage d’animaux en détresse ou perdus, puisque91% des français (selon une étude « les français et les animauxde compagnie » du site Statista) ont affirmé avoir éprouvé duréconfort en présence d’un chien ou d’un chat.