ART. 49	N°1225	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°1225
présenté par
Mme Diaz, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	0	200 000	
Intégration et accès à la nationalité française	0	0	
TOTAUX	0	200 000	
SOLDE	-200 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le présent amendement il est proposé d’attirer l’attentiondu Gouvernement et de la représentation nationale sur les recordsmigratoires constants que connaît la France en matièred’attribution de titres de séjour.
Sur ce volet, les chiffres étaient déjà accablants il y a troisans : entre 2021 et 2022, les attributions de visas ont bondide 140 % – pour atteindre 1,7 millions dedélivrances en 2022 – et 3,8 millions de ressortissantsétrangers étaient titulaires d’un titre de séjour en 2023.
En 2024, selon les éléments provisoires fournis par la Directiongénérale des étrangers en France, la primo-délivrance des titres deséjour atteignait 343 024 titres. Les principaux paysbénéficiaires de ces premiers titres étant le Maroc, l’Algérie,ainsi que la Tunisie.
Malgré cette flambée considérable lors des précédentes années,force est de constater que la tendance demeure en matière dedélivrance de titres de séjour : 2,8 millions de visas ont étédélivrés en 2024, ce qui représente une hausse de 16,8 % en unan (cela équivaut à une 400 000 octrois supplémentaires),principalement au profit de la Chine, du Maroc et del’Algérie. 
En outre, au 31 décembre 2024, 4,3 millions deressortissants étrangers étaient titulaires d’un titre ou d’undocument provisoire de séjour (une hausse de 4 % par rapport à2023), ce qui représente la population du Koweït ou du Panama.
Dans la mesure où les Français sont largement favorables à unerestriction des conditions d’accueil aujourd’hui trop généreuses(80 % d’entre eux estiment qu’il ne faut pas accueillirdavantage de migrants selon un sondage CSA de décembre 2023),il convient d’opérer un tournant majeur dans la politiqued’attribution des titres de séjour.
C’est pourquoi le présent amendement a pour but de réduire de200 000 € le budget alloué à l’action 01« Circulation des étrangers et politique des visas » duprogramme 303.