ART. 49	N°1232	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°1232
présenté par
Mme Diaz, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	0	200 000	
Intégration et accès à la nationalité française	200 000	0	
TOTAUX	200 000	200 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but d’interpeller sur les violencessexuelles commises par les personnes étrangères. 
Il prévoit d’abonder le programme 104 « Intégration etaccès à la nationalité française » de 200 000 € enretirant cette somme de l’action 01 du programme 303 en vue del’affecter à l’action 12 « Intégration des étrangersprimo-arrivants ».
L’objectif de cette augmentation des ressources du programmerelatif à l’intégration est de renforcer ce cycle d’accueil parl’introduction de formations destinées à sensibiliser sérieusementles primo-arrivants à la question de la lutte contre les violencessexuelles et sexistes.
En effet, de telles violences sont pour une proportionimportante le fait de personnes étrangères. À titre d’exemple, plusde 63 % des agressions sexuelles subies par les femmes dansles transports en commun d’île-de-France sont le fait d’individusde nationalité étrangère. Tandis que les étrangers représentent8 % de la population totale du territoire, ils sont 14 %des mis en cause pour violences sexuelles, et selon la préfecturede police de Paris, 77 % des viols élucidés commis dans lesrues parisiennes en 2023 étaient le fait d’étrangers. Les femmesdoivent être épargnées des prédateurs évitables, à plus forteraison, par exemple, des individus déjà définitivementcondamnés par la justice et faisant l’objet d’une mesured’éloignement.
Considérant qu’un nombre croissant d’entreprises du secteurpublic comme du secteur privé, y compris au sein des plus hautesinstitutions de la République, bénéficient de formations sur lalutte contre les actes et propos à caractère sexiste et sexuel, ilapparaît impérieux au regard de la gravité des enjeux de dispensercet accompagnement aux primo-arrivants, a fortiori au regard deleur nombre immaîtrisé.