ART. 16 SEXIES	N°1236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Adopté
AMENDEMENT N°1236
présenté par
Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Plassard, M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Berrios, M. Blanchard, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, M. Criaud, M. Fait, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, M. Kervran, M. Lam, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marcangeli, M. Moulliere, M. Patrier-Leitus, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland
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ARTICLE 16 SEXIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, adopté encommission des finances, vise à supprimerl’article 16 sexies qui instaure une taxe nouvelle surles billets de croisière incluant une escale sur le territoirefrançais.
Cet article procède une nouvellefois à la création d’un prélèvement supplémentaire, venant alourdirencore la fiscalité pesant sur une activité économique déjàfortement encadrée. Cette logique d’accumulation de taxessectorielles nuit à la lisibilité et à la stabilité de notresystème fiscal, sans s’inscrire dans une réflexion globale sur lesinstruments existants ni sur leur efficacité réelle.
Au-delà du principe, cette taxefait peser un risque direct sur l’attractivité des ports françaiset sur l’économie locale des territoires littoraux, qui bénéficientlargement des retombées économiques des escales de croisière enmatière d’emploi, de tourisme et d’activité commerciale. Enrenchérissant le coût des escales en France, le dispositif proposéincite mécaniquement les opérateurs à privilégier des portsconcurrents situés dans d’autres États, au détriment desterritoires français.
Enfin, l’objectif environnementalaffiché ne saurait justifier, à lui seul, la création d’uneimposition nationale supplémentaire, alors même que des outils derégulation, de normes environnementales et de tarificationportuaire existent déjà ou peuvent être renforcés de manière plusciblée et plus efficace.