ART. 22	N°1245	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Tombé
AMENDEMENT N°1245
présenté par
M. Lahais, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 22
À la fin de l’alinéa 10,substituer au montant : 
« 5 euros »
le montant :
« 25 euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologisteet Social vise à fixer à 25 € le montant de la taxe surles importations de pays hors-UE d’articles à faible valeur.
Dans le cadre de la réforme del’Union douanière, la Commission européenne a pour ambitiond’instaurer un prélèvement sur l’importation d’articles à faiblevaleur destinés à des particuliers, principalement issus d’achatsréalisés sur certaines plateformes de e-commerce. Dans le PLF 2026et son article 22, la France entend anticiper la mise en placed’un tel malus dans les plus brefs délais, en instituant dès 2026une taxe de 2 € par article importé d’hors UE (montantrehaussé à 5 € au Sénat).
Cette mesure concerne avant toutl’importation de produits achetés sur les sites des géants chinoisde fast-consommation SHEIN et TEMU. 
Le groupe Écologiste et Socialdénonce ce modèle de consumérisme à outrance qui représente unemenace directe pour notre modèle de commerce français. Lesboutiques de proximité sont aujourd’hui très largement en danger dedisparition du fait d’une concurrence extrême de la part ducommerce en ligne qui ne connaît pas les mêmes contraintes fiscalesnotamment. 
Nous souhaitons aussi rappeler quela fast-consommation, et en particulier la fast-fashion, a desimpacts humains, sociaux et environnementauxdestructeurs : 
– exploitation de la maind’œuvre ouvrière (travail forcé des peuples ouïghours, des mineurs,absence de contrat de travail, horaires dépassant les75h/semaine) ;
– des prix cassés pourinciter, souvent les plus jeunes, à consommer encore et encore desarticles de mauvaise qualité dont ils se lassentimmédiatement ;
– un marketing ultra-agressif,avec plus de 50 milliards de publicités sur internet ;
– la destruction del’environnement, la contamination des cours d’eau et des océans auxmicroplastiques, l’utilisation de quantités astronomiques d’eau etd’énergies fossiles pour produire les vêtements et pour lestransporter partout à travers le monde, sans compter des émissionsde gaz à effet de serre extrêmement élevées.
Un article acheté sur SHEIN coûteen moyenne 7,40 €, et un article acheté sur TEMU13 € : les acheteurs sont donc incités à dépenser souventbeaucoup d’argent pour de nombreux articles qu’ils ne portent oun’utilisent que quelques fois avant de les jeter. 
À contrario de ce modèle, pourle groupe Écologiste et Social, la priorité doit être àla sobriété : consommer moins et mieux. Nous soutenons ainsiun modèle plus durable, d’achats qui durent dans le temps et quel’on ne rachète pas tous les ans.
C’est dans cette perspective quecet amendement d’appel que nous proposons, fixe le montant de lataxe à 25 € sur ces produits importés pour les rendre moinsattractifs que l’achat de produits qui résistent dans le temps, quine se démodent pas, qui sont confectionnés dans des conditionsdignes, et qui soutiennent nos commerces de proximité et nostechniques et savoir-faire.