APRÈS ART. 3	N°1274	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
AMENDEMENT N°1274
présenté par
M. Maurel, M. Sansu, M. Tjibaou, Mme K/Bidi, M. Brugerolles, Mme Bourouaha, M. Bénard, Mme Faucillon, M. Castor, Mme Lebon, M. Maillot, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.