ART. 2 TER	N°1292	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Tombé
AMENDEMENT N°1292
présenté par
M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 2 TER
I. – Aprèsl’alinéa 3, insérer les trois alinéassuivants : 
« 1° bis Le 1est ainsi modifié : 
« – à la fin du deuxièmealinéa, le montant : « 29 315 € » estremplacé par le montant :« 29 608 € » ;
« – au troisième alinéa,le montant : « 29 315 € » est remplacé parle montant : « 29 608 € ». »
II. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant : 
« III. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à indexer surl’inflation les deux premières tranches d’impôt sur le revenu.