ART. 60	N°1303	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°1303
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 60
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer auxmots :
« quand celui-ci n’excède »
les mots :
« pour sa fraction n’excédant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.