ART. 49	N°132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°132
présenté par
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	5 000 000	
Conditions de vie outre-mer	0	0	
Expérimentation de bornes comparateur de prix(lignenouvelle)	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement proposed’instaurer, à titre expérimental dans les collectivitésd’Outre-mer volontaires, des bornes de comparateur de prix.
Les citoyens dits ultramarins semobilisent fortement et fréquemment contre la vie chère dans lesOutre-mer face au ras-le-bol d’une situation qui n’évolue pas etqui pèse quotidiennement sur eux pusqu’ils subissent un coût de lavie entre 19% et 38% en moyenne plus élevé que dans l’hexagone,l’écart peut dépasser les +40% concernant les produitsalimentaires. Dans ce contexte, il est primordial de promouvoir unetransparence accrue dans la fixation des prix pour soutenir lepouvoir d’achat des consommateurs réunionnais.
Les bornes de comparateur de prixont le potentiel d’apporter cette transparence, d’autant plus faceau constat à différents endroits de lacunes du Bouclier qualitéprix avec notamment des problèmes de signalétiques. En facilitantle processus d’achat pour les consommateurs en leur fournissant desinformations en temps réel sur les prix des produits, ces bornesoffrent une comparaison instantanée des produits disponibles dansun magasin ou un centre commercial donné.
Les articles visés par le bouclierqualité prix dans les différentes collectivités dites d’Outre-mer,comme les articles prévus par exemple dans le procotole signé enMartinique de baisse des prix, ne concernent qu’une petite partiede l’ensemble des produits proposés dans les commerces. Ils peuventdonc être difficiles à identifier.
Au-delà de la simple comparaisondes prix, ces bornes peuvent également fournir des informationscomplémentaires sur les produits, permettant ainsi aux clients deprendre des décisions d’achat éclairées.
La mise en oeuvre de bornes decomparateur de prix vise à :
- Favoriser la transparence des prix
- Soutenir le pouvoir d’achat des consommateurs en les informant demanière efficace
- Stimuler une saine concurrence entre les commerçants locaux
Afin de respecter les règles derecevabilité budgétaire, cet amendement prélève 5 millions d’eurosen AE et en CP de l’action 01 – Soutien aux entreprises duprogramme 138 “Emploi Outre-mer” pour abonder du même montant unnouveau programme nommé “Expérimentation de bornes comparateur deprix”en AE et CP . Nous rappelons que nous appelons le Gouvernementà lever le gage.