ART. 60	N°1323	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°1323
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 60
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase del’alinéa 9, substituer au mot :
« conditionné »
le mot :
« subordonné ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.