ART. 49	N°133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°133
présenté par
Mme Nosbé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	300 000 000	
Conditions de vie outre-mer	0	0	
Autonomie énergétique des collectivités ultramarines(lignenouvelle)	300 000 000	0	
TOTAUX	300 000 000	300 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de créer unnouveau programme pour l’investissement dans l’autonomieénergétique 100% énergies renouvelables des collectivités ditesd’Outre-mer.
Dans les territoires insulaires etéloignés, l’autonomie énergétique doit s’imposer comme un objectifprioritaire. Les collectivités d’Outre-mer ont un environnement quileur permettrait d’atteindre une autonomie avec 100% d’énergiesrenouvelables selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrisede l’énergie (Ademe). Pourtant, elles importent encore largementune énergie très carbonée.
En mars 2024, le CESE a estimé quel’objectif d’autonomie énergétique en 2030 des régions ultramarinessera “difficilement atteignable” car les Outre-mer dépendent encore”en grande majorité de centrales thermiques fonctionnant au charbonet au fioul”. Il est donc nécessaire d’accompagner les Outre-merpour accélérer cette bifurcation. Le Bureau de recherchesgéologiques et minières (BRGM) a estimé également dans une étude dufévrier 2025 qu’il y a “des potentiels encore inexploités” enmatière de géothermie en Martinique, à La Réunion ou encore àMayotte.
La mission d’information surl’autonomie énergétique des Outre-mer dont les rapporteurs étaientsles députés Jean-Hugues Ratenon et Davy Rimane estimait d’ailleursen juillet 2023 que les Outre-mer ne pouraient pas agir seuls pouraccomplir une transition énergétique ambitieuse et que l’Étatdevait s’investir davantage dans ses différents leviersd’action.
Selon les estimations des scénariosde l’Ademe, il faudrait pour atteindre cet objectif investir 1,5milliards d’euros sur cinq ans. Pour commencer dès l’année 2026,cela reviendrait donc à 300 millions d’euros.
Par cet amendement, nous proposonsla création d’un nouveau programme “Autonomie énergétique desterritoires ultramarins” auquel nous allouons 300 millionsd’euros.
Pour assurer sa recevabilité financière, cet amendement :
- Prélève 300 millions d’euros en AE et CP sur l’action 1 “Soutienaux entreprises” du programme 138 “Emploi outre-mer”
- Abonde d’autant le nouveau programme “Autonomie énergétique descollectivités
ultramarines”
Nous appelons le gouvernement àlever le gage pour assurer les moyens confiés à l’action 1 “Soutienaux entreprises” du programme 138 “Emploi outre-mer”.