ART. 49	N°1343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°1343
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet et Mme Minard
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	47 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	47 000 000	
TOTAUX	47 000 000	47 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à maintenir le budget dédiél’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau réalisé en2025, soit 47 M€ de plus que le niveau voté au PLF 2026 au Sénat (1387 M€) afin de limiter la suppression de 60 000 parcoursd’insertion (20 000 ETP conventionnés) initialement prévues dans lePLF 2026.
Dans un contexte de hausse du chômage et de ralentissement del’économie, il paraît indispensable de maintenir une politique del’emploi ambitieuse, notamment grâce à l’IAE, qui fait la preuve deson efficacité
depuis 40 ans.
Sur les plus de 300 000 personnes éloignées de l’emploi quis’engagent dans un parcours d’insertion, près des deux tiersretrouvent le chemin de l’emploi. En plus de retrouver le chemin del’émancipation par le
travail, ce retour vers l’emploi des personnes sorties positivementde l’IAE est un véritable levier de réduction du déficit publicpuisque cela représente moins de dépenses sociales et sanitaires etplus de recettes fiscales
et de cotisations sociales.
Cet amendement augmente de 47 M€ les autorisations d’engagementet les crédits de paiement de la sousaction 03-02 « Insertion parl’activité économique » de l’action n°3 « Accompagnement despersonnes les plus éloignées du marché du travail » du programme n°102 « Accès et retour à l’emploi ».
Pour assurer sa recevabilité financière – et uniquement dans cebut, cet amendement réduit artificiellement de 47 M€ lesautorisations d’engagement et les crédits de paiement du Programme155 « Soutien des
Ministères sociaux ».
Cet amendement est issu d’une proposition de la Fédération desentreprises d’insertion, de Chantier Ecole, Cocagne, Coorace,Emmaus, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), leMouvement des Régies, Resto du Coeur, Tissons la Solidarité,l’UNAI