ART. 49	N°1358	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°1358
présenté par
Mme Levavasseur, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bernhardt, M. Bentz, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Weber, M. Vos, M. Villedieu, M. Tonussi, M. Tivoli, M. Tesson, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Emmanuel Taché, Mme Sicard, M. Schreck, M. Salmon, M. Sabatou, Mme Sabatini, Mme Roy, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, M. Rivière, Mme Rimbert, M. Renault, M. Rancoule, Mme Ranc, M. Rambaud, Mme Pollet, M. Pfeffer, M. Perez, Mme Parmentier, M. Odoul, M. Ménagé, Mme Ménaché, Mme Mélin, M. Muller, M. Monnier, M. Meurin, M. Meizonnet, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, Mme Martinez, M. Patrice Martin, M. Markowsky, M. Marchio, Mme Marais-Beuil, M. David Magnier, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Lorho, M. Lopez-Liguori, Mme Loir, M. Lioret, M. Limongi, Mme Lelouis, Mme Lechon, Mme Lechanteux, Mme Le Pen, M. Le Bourgeois, Mme Lavalette, Mme Laporte, Mme Joubert, Mme Josserand, Mme Joncour, M. Jolly, M. Jenft, M. Jacobelli, M. Humbert, M. Houssin, Mme Hamelet, M. Guitton et M. Guiniot
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	24 500 000	
Conditions de vie outre-mer	24 500 000	0	
TOTAUX	24 500 000	24 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les chiffres de la pauvreté à Mayotte sont édifiants : près de77 % de la population y vivait sous le seuil de pauvreté en 2018,un niveau qui, selon les dernières estimations de l’Insee, demeureinchangé.
Mais ce constat ne se limite pas à Mayotte : c’est toutl’Outre-mer qui reste confronté à une pauvreté d’une ampleurexceptionnelle et persistante.
Toujours selon l’Insee, la situation demeure alarmante : 36 % àLa Réunion (2021), 26,8 % en Martinique (2021), 34,5 % enGuadeloupe (2017) et environ 53 % en Guyane (2017).
Dans ces territoires, aucune amélioration notable n’a étéenregistrée, et les écarts avec la métropole demeurentconsidérables.
La hausse continue du coût de la vie, les tensions sur les prixalimentaires et énergétiques, ainsi que les besoins massifs enmatière d’eau potable, d’assainissement, de logement etd’équipements publics de base sont autant de facteurs aggravants dela paupérisation de ces territoires. Les collectivitésultramarines, en première ligne pour répondre à ces urgences, seheurtent à des capacités financières et d’ingénierie trop limitéespour concrétiser les projets de rattrapage pourtant prêts à êtreengagés.
Dans ce contexte, il est indispensable de renforcer les moyensde l’action 06 « Collectivités territoriales » du programme 123 «Conditions de vie outre-mer » afin de soutenir l’investissementlocal, la résilience des services essentiels et la lutte contre lapauvreté, en ciblant les territoires les plusvulnérables. 
Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 24 500 000 d’euros pour l’action n° 06 : « Collectivitésterritoriales » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer» et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer dumême montant les crédits, en autorisations d’engagement et encrédits de paiement, pour l’action n° 01 : « Soutien auxentreprises » du programme n° 138 : « Emploi outre-mer ». 
Il est toutefois demandé au Gouvernement de lever le gage.