ART. 49	N°1365	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°1365
présenté par
Mme Levavasseur, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bernhardt, M. Bentz, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Weber, M. Vos, M. Villedieu, M. Tonussi, M. Tivoli, M. Tesson, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Emmanuel Taché, Mme Sicard, M. Schreck, M. Salmon, M. Sabatou, Mme Sabatini, Mme Roy, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, M. Rivière, Mme Rimbert, M. Renault, M. Rancoule, Mme Ranc, M. Rambaud, Mme Pollet, M. Pfeffer, M. Perez, Mme Parmentier, M. Odoul, M. Ménagé, Mme Ménaché, Mme Mélin, M. Muller, M. Monnier, M. Meurin, M. Meizonnet, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, Mme Martinez, M. Patrice Martin, M. Markowsky, M. Marchio, Mme Marais-Beuil, M. David Magnier, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Lorho, M. Lopez-Liguori, Mme Loir, M. Lioret, M. Limongi, Mme Lelouis, Mme Lechon, Mme Lechanteux, Mme Le Pen, M. Le Bourgeois, Mme Lavalette, Mme Laporte, Mme Joubert, Mme Josserand, Mme Joncour, M. Jolly, M. Jenft, M. Jacobelli, M. Humbert, M. Houssin, Mme Hamelet, M. Guitton et M. Guiniot
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	24 500 000	
Conditions de vie outre-mer	24 500 000	0	
TOTAUX	24 500 000	24 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Malgré l’affichage d’une enveloppe pluriannuelle de 4 Md€(2025-2031) pour la reconstruction et la refondation de Mayotte, etla reconduction, au PLF 2026, d’un soutien spécifique de 100 M€ auconseil départemental, l’exécution 2025-2026 demeure insuffisanteau regard de l’ampleur des dégâts causés par le cyclone Chido (14décembre 2024) et des besoins immédiats en logement, équipementspublics essentiels (eau potable, assainissement, santé, éducation)et voiries. Les bilans officiels et de presse font toujours étatd’infrastructures centrales profondément endommagées (hôpital deMamoudzou, réseaux, aéroport), générant retards de chantiers etgoulets d’étranglement d’ingénierie. 
Afin d’éviter une « année blanche » sur des opérations pourtantprêtes, d’accélérer les mises en chantier, d’absorber les surcoûtsd’approvisionnement/transport et d’augmenter la capacitéd’études/maîtrise d’œuvre locale, il est proposé d’augmenter lescrédits du programme « Conditions de vie en Outre-mer » en 2026,avec une ventilation opérationnelle ciblée sur le logement(accélération LBU/réhabilitation, relogement d’urgence), lesinfrastructures de base (réseaux d’eau/assainissement, équipementsscolaires et sanitaires) et un socle d’opérations “clé en main” viale FEI pour sécuriser l’exécution dès le premier semestre.
Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 24 500 000 € pour le programme n° 123 « Conditions de vieoutre-mer », ventilés entre l’action n° 01 « Logement » (12 250 000€), l’action n° 02 « Aménagement du territoire » (7 350 000 €) etl’action n° 08 « Fonds exceptionnel d’investissement » (4 900 000€) ; et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorerde 24 500 000 € les crédits, en autorisations d’engagement et encrédits de paiement, de l’action n° 01 « Soutien aux entreprises »du programme n° 138 « Emploi outre-mer ».
 
Il est toutefois demandé au Gouvernement de lever le gage, afind’affirmer une politique ambitieuse dans les Outre-mer.