ART. 49	N°1369	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°1369
présenté par
Mme Levavasseur, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bernhardt, M. Bentz, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Weber, M. Vos, M. Villedieu, M. Tonussi, M. Tivoli, M. Tesson, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Emmanuel Taché, Mme Sicard, M. Schreck, M. Salmon, M. Sabatou, Mme Sabatini, Mme Roy, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, M. Rivière, Mme Rimbert, M. Renault, M. Rancoule, Mme Ranc, M. Rambaud, Mme Pollet, M. Pfeffer, M. Perez, Mme Parmentier, M. Odoul, M. Ménagé, Mme Ménaché, Mme Mélin, M. Muller, M. Monnier, M. Meurin, M. Meizonnet, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, Mme Martinez, M. Patrice Martin, M. Markowsky, M. Marchio, Mme Marais-Beuil, M. David Magnier, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Lorho, M. Lopez-Liguori, Mme Loir, M. Lioret, M. Limongi, Mme Lelouis, Mme Lechon, Mme Lechanteux, Mme Le Pen, M. Le Bourgeois, Mme Lavalette, Mme Laporte, Mme Joubert, Mme Josserand, Mme Joncour, M. Jolly, M. Jenft, M. Jacobelli, M. Humbert, M. Houssin, Mme Hamelet, M. Guitton et M. Guiniot
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	39 200 000	
Conditions de vie outre-mer	0	0	
Création d’un Fonds de continuité énergétiqueultramarin(ligne nouvelle)	39 200 000	0	
TOTAUX	39 200 000	39 200 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Outre-mer subissent une dépendance énergétique structurelleet des coûts d’électricité parmi les plus élevés de France,conséquence de leur isolement, de l’importation massive decarburants et d’infrastructures vieillissantes. Ces difficultésaccentuent la précarité énergétique et fragilisent les servicespublics essentiels.
Conformément à la ligne du Rassemblement national, qui fait dela souveraineté énergétique et de la protection du pouvoir d’achatdes Français une priorité, le présent amendement crée un Fonds decontinuité énergétique ultramarin. Ce Fonds aura pour objectif definancer la sécurisation des réseaux insulaires, la modernisationdes équipements de production et la continuité d’alimentation desétablissements publics en cas de crise.
Ce dispositif traduit concrètement la volonté du RN d’assurer lacontinuité du service public, de stabiliser les prix de l’énergieet de garantir la souveraineté énergétique des territoiresultramarins. 
Ainsi, cet amendement crée un nouveau programme « Création d’unFonds de continuité énergétique ultramarin », doté de 39 200 000d’euros de crédits. Par obligation de compensation, il prévoit deminorer les crédits d’un montant de 39 200 000 d’euros pourl’action n° 01 : «Soutien aux entreprises » duprogramme n°138: «Emploi outre-mer».
Il est toutefois demandé au Gouvernement de lever le gage, afind’affirmer une politique ambitieuse de sécurité énergétique dansles Outre-mer.