ART. 55	N°1388	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°1388
présenté par
Mme Batho, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
------------
ARTICLE 55
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – A la vingt-septièmeligne de la colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aunombre :
« 5 051 »,
le nombre :
« 5 050 ».
II. – En conséquence, àla vingt-neuvième ligne de la même seconde colonne du même tableaudu même alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 312 »,
le nombre :
« 5 313 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du GroupeÉcologiste et Social vise à augmenter le plafond des autorisationsd’emplois des opérateurs du programme 113 de 1 ETPT en 2026 pourpermettre à l’Établissement public du Marais poitevin,établissement public de l’État en charge de la gestion de l’eau etde la biodiversité sur la zone humide du Marais poitevin et sonbassin versant, de conserver ses effectifs afin de pouvoir assurerses missions.
La loi n°2010-788 portantengagement national pour l’environnement a créé, par son article158, l’Établissement public du Marais poitevin (EPMP) pour assurerla cohérence de l’action des différentes administrations etétablissements publics de l’État pour tout ce qui concerne l’eau etla biodiversité dans le Marais poitevin, deuxième zone humide deFrance.
L’Établissement public du Maraispoitevin joue ainsi un rôle essentiel dans ce territoireremarquable, qu’il s’agisse de sa fonction d’autoritéadministrative Natura 2000, d’opérateurs de MAEC, ou bien sûr de lagestion de l’eau.
Le présent amendement consiste àannuler la diminution de 1 ETPT prévu par le projet de loi definances en l’état.
Les règles de recevabilitésobligent à déplacer 1 ETPT du programme « Infrastructures etservices de transports  » vers le programme « Paysages, eau etbiodiversité ». Le Gouvernement est appelé à lever le gage.