ART. 49	N°1391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°1391
présenté par
Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Arnaud Bonnet, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	500 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	500 000 000	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Écologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
Fonds territorial climat	0	0	
TOTAUX	500 000 000	500 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à lancerun plan national de réparation écologique et sanitaire àdestination des territoires les plus marqués par l’histoireindustrielle française.
Pendant des décennies, cesterritoires ont produit la richesse nationale : sidérurgie, chimie,métallurgie, mines, énergie. Ils ont fait tourner la France, maisen ont payé le prix fort. Leurs sols sont aujourd’hui pollués, leurfoncier stérilisé, leurs populations parmi les plus exposées auxmaladies environnementales. Ces terres ont servi la République : ilest temps que la République les répare.
Le programme, doté de 500 millionsd’euros, permettra d’engager une première phase opérationnelle dece plan national, ciblée sur les territoires les plus vulnérables.Cette enveloppe correspond concrètement à :
la dépollution et larequalification de plusieurs centaines d’hectares de frichesindustrielles réparties sur une trentaine de sites prioritaires;
la sécurisation sanitaire de solscontaminés dans les zones à risque (SIS, anciens sites miniers,vallées industrielles) ;
le lancement de projets locaux dereconversion écologique (espaces verts, logements, tiers-lieux,ateliers de réparation ou fermes urbaines) portés par lescollectivités et associations ;
la mise en place d’un observatoirelocal de santé environnementale dans chaque bassin de vieconcerné.
Cet effort budgétaire répond à plusieurs urgences :
Sanitaire, car ces pollutions affectent directement la santédes habitants (saturnisme, cancers, maladies respiratoires) ;
Écologique, car dépolluer, c’est libérer du foncier sansartificialiser de nouvelles terres ;
Sociale, car ces territoires populaires sont aussi ceux quicumulent désindustrialisation, chômage et relégation.
Ces 500 millions d’euros incarnent une écologie concrète etpopulaire : celle qui répare, qui crée des emplois locaux, quiprotège la santé des habitants et redonne de la dignité à desquartiers et vallées oubliés.
Ce plan de réparation constitueraun axe d’action majeur du Fonds vert, orienté vers la justiceécologique et sociale, pour que chaque territoire ait les moyens derestaurer son environnement et de bâtir un avenir durable.
Ainsi, pour répondre à larecevabilité des amendements dans le cadre du projet de loi definances, cet amendement propose d’abonder de 500 millions d’eurosen autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP)l’action 3 “Amélioration du cadre de vie” du programme 380 “Fondsd’accélération de la transition écologique dans les territoires” etde minorer de 500 millions d’euros en AE et en CP l’action 9”Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropolecontinentale” du programme 345 “Service public de l’énergie”.
Les auteurs de cet amendementrappellent que l’ensemble du budget correspondant à l’écologie estbien en deçà des attentes et de la réalité climatique et appellentle gouvernement à lever le gage posé sur le service public del’énergie.