ART. 49	N°1395	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°1395
présenté par
Mme Sebaihi, M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Lahais, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
------------
ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	2 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	2 000 000	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrenforcer les moyens consacrés à la prévention et à la lutte contreles violences sexistes et sexuelles (VSS) dans le sport.
Malgré les progrès enregistrésdepuis 2020, notamment avec la création de la celluleSignal-Sports, le rapport d’enquête parlementaire sur lesdéfaillances du mouvement sportif a mis en évidence de graveslacunes :
une visibilité insuffisante du dispositif Signal-Sports,souvent méconnu des clubs et des victimes ;
un sous-dimensionnement des moyens humains et techniques pourtraiter la hausse des signalements (+45 % en deux ans) ;
une insuffisance du maillage territorial, notamment au sein desservices déconcentrés (DRAJES), aujourd’hui “au point de rupture”selon le rapport ;
une inégalité d’accès au soutien psychologique et juridique desvictimes, souvent laissées sans accompagnement durable.
Ces carences compromettent lacrédibilité de la politique publique de protection des pratiquantset nuisent à la confiance dans le mouvement sportif.
Les crédits supplémentaires portésdans cet amendement permettront :
de renforcer l’équipe dédiée à Signal-Sports, afin d’assurer untraitement plus rapide et un meilleur suivi des signalements ;
de financer des campagnes nationales de sensibilisation sur lesVSS dans les clubs et les fédérations ;
de soutenir des partenariats associatifs spécialisés (parexemple Colosse aux pieds d’argile, Mémoire traumatique etvictimologie, En avant toutes), pour l’accompagnement des victimeset la formation des encadrants.
Cette mesure traduit notrevolonté de donner à la politique de prévention des VSS dans lesport des moyens à la hauteur de l’enjeu : garantir unenvironnement sportif sûr, éthique et protecteur, particulièrementà l’égard des mineurs et des femmes.
Afin de répondre aux règles derecevabilité au titre de l’article 40, cet amendement abondede 2 000 000 en AE et CP l’action 3 « Préventionpar le sport et protection des sportifs » du programme 219« Sport » et retire, de la même manière,2 000 000 en AE et CP de l’action 1 « Société delivraison des ouvrages olympiques et paralympiques Alpes2030 » du programme 385 « Jeux Olympiques etparalympiques d’hiver 2030 ».