ART. 49	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°14
présenté par
Mme Bannier
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	7 000 000	
Livre et industries culturelles	7 000 000	0	
TOTAUX	7 000 000	7 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de budget prévoit une baisse de sept millions d’eurosde la dotation budgétaire du Centre National de la Musique.
Pourtant, cette subvention couvre non seulement les frais defonctionnement de l’établissement, mais aussi ses missionsd’intérêt général pour l’ensemble de la filière (études,formations, veille), que ce soit pour les contributeurs à la taxesur les spectacles (le secteur des musiques actuelles, de l’humouret des variétés) ou non (les musiques classiques). Cette baisseimpacterait donc directement le fonctionnement du CNM etfragiliserait la légitimité de cet établissement qui a fait lapreuve de son efficacité.
Le CNM effectue un travail précis et agile du suivi des acteursde la filière dans un contexte de transition abrupte : les aides àla restructuration du CNM permettent aux associations qui maillentle territoire d’anticiper sereinement la transition de leur modèle.Il apparaît donc essentiel de conserver une dotation constante pource Centre.
Le présent amendement abonde de sept millions d’euros leprogramme « Livres et industries culturelles » (programme 334) enson action « Industries culturelles » (action 02). Pour des raisonsde recevabilité et par obligation de compensation, le présentamendement réduit à due concurrence, soit de sept millions d’euros,en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, leprogramme « Presse et médias » (programme 180) en son action «Relations financières avec l’AFP » (action 01).