ART. 29 BIS	N°1402	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
AMENDEMENT N°1402
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 29 BIS
À l’alinéa 3, supprimerla deuxième occurrence des mots : 
« enNouvelle-Calédonie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.