ART. 2 TER	N°1435	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Tombé
AMENDEMENT N°1435
présenté par
Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2 TER
I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« AA. – À la première phrase du second alinéa del’article 196 B, le montant :« 6 794 € » est remplacé par le montant :« 6 842 € »
II. – En conséquence,après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À la findu deuxième alinéa et au troisième alinéa, le montant :« 29 315 € » est remplacé par le montant :« 29 608 € »
III. – compléter cetarticle par l’alinéa suivant : 
« III. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI proposed’indexer sur l’inflation les deux plus petites tranches de l’impôtsur le revenu pour ne pas faire peser le poids de l’austéritégouvernementale sur les classes moyennes.
Pour financer à rebours ses généreuses baisses d’impôt aux plusriches, le gouvernement a décidé d’infliger aux Français une «année blanche » austéritaire, notion euphémistique qui ne veut riendire d’autres qu’une augmentation déguisée de l’impôt et une baissedes prestations sociales.
Conséquence des réformes successives, l’IR est passé de 14tranches en 1986 à 5 tranches aujourd’hui : son barème est déjàtrop peu progressif. Nous avions proposé sa réforme pour retrouversa progressivité. A défaut de faire adopter cette mesure qui auraitredonné du pouvoir d’achat aux classes et dégagé 5 milliardsd’euros de nouvelles recettes, il est primordial d’indexer les deuxplus petites tranches de l’IR sur l’inflation, sans quoi lesclasses moyennes verront leur impôt injustement augmenter.
Refuser d’indexer l’IR sur l’inflation, reviendrait selon l’OFCEà ce que les ménages de la classe moyenne subissent en moyenne uneperte de 100 euros de leurs revenus disponibles. La consommationpopulaire, rapportée au niveau d’inflation, ne cesse de reculerdeux ans, à tel point que les recettes de TVA se retrouvent sousestimées pour l’année 2025. Cette nouvelle augmentation d’impôtimpactera prioritairement les classes moyennes et populaires : ceserait une nouvelle mesure récessive qui minerait la croissance denotre économie.
Un potentiel gel quasi total du barème de l’IR toucherait toutle monde uniformément, quels que soient les revenus des ménages,aussi il pèserait en proportion plus fortement sur les ménagesmodestes. En plus d’être injuste, cette mesure est économiquementcontre-productive. Nous proposons donc d’indexer les deux premièrestranches au niveau de l’inflation. Ce coût budgétaire modeste peutêtre compensé par la baisse du barème sur les deux dernièrestranches de façon à faire peser la baisse de fiscalité des plusmodestes sur les 1% des revenus les plus élevés.