ART. 5	N°1437	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Tombé
AMENDEMENT N°1437
présenté par
M. Maurel, M. Sansu, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, M. Castor, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane
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ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La défiscalisation des indemnités journalières figure dans leprojet de loi de finances pour 2026 parmi les « dépensesfiscales dont la justification ou l’efficacité peut êtrequestionnée ».
La non-taxation des indemnités journalières versées auxpersonnes atteintes de pathologies graves et invalidantes répond àun objectif économique et social pourtant clair : limiter lachute brutale de leurs revenus, lesquels sont souvent divisés pardeux pendant la période de maladie. Cette dépense fiscale neconstitue en réalité qu’une atténuation minimale des conséquenceséconomiques de la maladie.
Dans un budget qui alterne entre cadeaux fiscaux aux plus richeset augmentation de la pression fiscale sur les classes populaires,la mesure présentée dans cet article en représente l’acmé, lesymbole même d’un budget profondément antisocial.
Les 800 millions d’euros d’économies réalisées au détriment despersonnes en affection de longue durée apparaissent d’autant plusinsupportables que, dans le même temps, plus de 6 milliards d’eurosd’impôts pesant sur les plus fortunés ont été supprimés par lamajorité sénatoriale.
Combinée à un projet de loi de financement de la sécuritésociale défavorable aux malades, cette mesure inflige une doublepeine aux personnes en affection de longue durée. La propositionprésentée par le Sénat comme une solution intermédiaire, consistantà n’exonérer les indemnités journalières de l’impôt sur le revenuqu’à hauteur de 50 %, ne saurait constituer un compromisacceptable.
C’est pourquoi la suppression de cette mesure s’impose à la foiscomme une nécessité sociale et morale.