ART. 49	N°1450	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°1450
présenté par
M. Viry, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	105 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	105 000 000	
TOTAUX	105 000 000	105 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à geler le budget dédié l’insertion parl’activité économique (IAE) à son niveau voté en loi de Financespour 2024 corrigé de l’inflation dans l’optique d’éviter lasuppression d’environ 60 000 parcours d’insertion (20 000 postesconventionnés) tel qu’initialement prévu au PLF 2026. 
Cet amendement correspond au montant voté par la Commission desfinances de l’Assemblée nationale lors de la 1ère lecture du PLF2026 après l’adoption, par la quasi-totalité des groupespolitiques, d’un amendement de 244 M€, auquel est soustraitl’amendement de 139 M€ voté également de manière consensuelle auSénat. 
Dans un contexte de hausse du chômage et de ralentissement del’économie, il paraît indispensable de maintenir une politique del’emploi ambitieuse, notamment grâce à l’IAE, qui fait la preuve deson efficacité depuis 40 ans. 
Sur les plus de 300 000 personnes éloignées de l’emploi quis’engagent dans un parcours d’insertion, près des deux tiersretrouvent le chemin de l’emploi. En plus de retrouver le chemin del’émancipation par le travail, ce retour vers l’emploi despersonnes sorties positivement de l’IAE est un véritable levier deréduction du déficit public puisque cela représente moins dedépenses sociales et sanitaires et plus de recettes fiscales et decotisations sociales. 
Cet amendement augmente de 105 M€ les autorisations d’engagementet les crédits de paiement de la sous-action 03-02 « Insertion parl’activité économique » de l’action n°3 « Accompagnement despersonnes les plus éloignées du marché du travail » du programme n°102 « Accès et retour à l’emploi ». 
Pour assurer sa recevabilité financière – et uniquement dans cebut, cet amendement réduit artificiellement de 105 M€ lesautorisations d’engagement et les crédits de paiement du Programme155 « Soutien des Ministères sociaux ». Cette baisse artificielle àdes fins de recevabilité appelle le gouvernement à lever legage. 
Cet amendement est issu d’une proposition de la Fédérationdes entreprises d’insertion, de Chantier Ecole, Cocagne, Coorace,Emmaus, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), leMouvement des Régies, Resto du Coeur, Tissons la Solidarité,l’UNAI.