ART. 49	N°1453	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°1453
présenté par
M. Viry, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	70 000 000	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	70 000 000	
TOTAUX	70 000 000	70 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à maintenir le budget dédié à laformation des personnes qui suivent un parcours d’insertion parl’activité économique (IAE) à son niveau de 2025, soit 70M€. 
De 100 M€ en 2023, le budget formation dans l’IAE (« PIC IAE »)a déjà été réduit à 85 M€ en 2024 puis à 70 M€ en 2025. Déjàfortement menacé dans le PLF 2026 du fait d’une baisse de près de35 % du PIC dont il dépend, le PIC IAE risquerait de disparaitrecomplètement du fait de la suppression du PIC par leSénat. 
Alors que 80% d’entre eux ont un niveau infrabac, ce budgetpermettra de financer 4h45 de formation/personne et paran. 
Sans le rétablissement de ce budget, il y a donc un risquemajeur de voir le nombre et la qualité des formations des personnesen insertion se dégrader, ce alors même que le contexte économiquese dégrade et que la formation des personnes en insertion parl’activité économique est indispensable à la réussite de leursparcours et renforce considérablement les chances d’insertiondurable dans l’emploi. L’investissement dans la formation est nonseulement un bénéfice indéniable pour ces personnes, mais ellel’est aussi pour les employeurs des territoires, notamment dans lessecteurs en tension. 
Cet amendement augmente de 70 M€ les autorisations d’engagementet les crédits de paiement de l’action n°4 « Édifier une société decompétences : contribution du Programme d’investissements dans lescompétences (PIC) » du programme n° 103 « Accompagnement desmutations économiques et développement de l’emploi ». 
Pour assurer sa recevabilité financière – et uniquement dans cebut, cet amendement réduit artificiellement de 70 M€ lesautorisations d’engagement et les crédits de paiement du Programme155 « Soutien des Ministères sociaux ». Cette baisse artificielle àdes fins de recevabilité appelle le gouvernement à lever legage. 
Cet amendement est issu d’une proposition de la Fédérationdes entreprises d’insertion, de Chantier Ecole, Cocagne, Coorace,Emmaus, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), leMouvement des Régies, Resto du Coeur, Tissons la Solidarité,l’UNAI.