ART. 45	N°1461	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
AMENDEMENT N°1461
présenté par
M. Coquerel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et Mme Feld
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ARTICLE 45
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« En l’absence de lasuppression de l’agence Frontex et de la réallocation des moyensqui lui sont dédiés à une agence européenne civile de sauvetage enmer et sur terre, ce prélèvement sur les recettes de l’État autitre de la participation de la France au budget de l’Unioneuropéenne est minoré de 10 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés insoumis prévoit de minorer de 10 %de notre versement du PSR-UE dans le cas où l’agence Frontex,agence qui maltraite et qui tue nos semblables aux frontières del’Union, n’est pas supprimée et remplacée par une agence européennecivile de sauvetage en mer et sur terre.
L’agence Frontex, depuis sa création en 2004, est responsable oucomplice de violations des droits des exilés. Cette agenceparticipe à la politique de répression contre les personnesmigrantes décidée par l’Union européenne : des formes de violencephysique ou des refoulements illégaux sont commis régulièrement pardes gardes-frontières agissant sous sa responsabilité.
L’agence Frontex symbolise la négation nos principes les plusessentiels : elle est le symbole d’une Europe barricadée, rabougriesur elle-même, et indifférente au sort de milliers de personnes quimeurent chaque année simplement dans l’espoir d’améliorer leurcondition et celle de leur famille, de leurs enfants. Ses instancesdirigeantes savent parfaitement le projet de société qu’ellesportent : Fabrice Leggeri, directeur de Frontex de 2015 à 2022, aété élu député européen en 2024 sur la liste du RassemblementNational.
Une enquête publiée par Le Monde le 26 février 2024 révélait eneffet que Frontex était mise en cause par Jonas Grimheden,responsable de son bureau des droits fondamentaux. Il avertissaitau mois de mars 2023, dans un rapport à son conseild’administration, du risque que l’agence soit « indirectementimpliquée dans des violations des droits fondamentaux commises pardes agents en Bulgarie, à la frontière avec la Turquie ». Depuisplusieurs mois, ce bureau signalait des allégations persistantes derefoulements illégaux, de mauvais traitements et d’usage excessifde la force par la police des frontières, notamment bulgare.
Ces pratiques, qui sont directement contraires au droitinternational, ne doivent pas rester sans réaction. La France estporteuse de principes d’égalité, de respect des droits fondamentauxet de solidarité avec l’ensemble des membres de la communautéhumaine, peu importe leur origine, leur couleur de peau ou leurreligion. Nos principes universalistes ne s’arrêtent pas aux portesde la Méditerranée.
C’est pourquoi, à travers cet amendement, nous proposons deminorer de 10 % le versement du PSR-UE si nous constatons quel’agence Frontex n’est pas supprimée. À l’inverse, mettons un termeaux milliers de drames humains par le financement d’une agenceeuropéenne civile de sauvetage en mer et sur terre aux frontièresde l’Europe.