ART. 49	N°1466	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°1466
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Castor, M. Rimane, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	250 000	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture Fonds pour larestitution des restes humains kali’nas(lignenouvelle)	250 000	0	
TOTAUX	250 000	250 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer un fonds destiné à la prise encharge des frais afférents à la restitution des dépouillesmortelles kali’nas à la collectivité de Guyane. Une proposition deloi a été déposée au Sénat au début du mois d’octobre 2024 afin quesoient déclassés les restes humains kali’na et restitués à lacollectivité de Guyane à des fins funéraires. Dans le cadre decette initiative, il semble essentiel de traiter la partiefinancière de cette restitution.
Avant tout, il faut rappeler que ces dépouilles sont celles depersonnes du peuple kali’na qui ont été victimes de la pratique desexhibitions ethnographiques au XIXe siècle. Elles sont décédées enFrance hexagonale alors qu’elles étaient exhibées dans des zooshumains. Les restes sont aujourd’hui conservés au musée del’Homme.
Les frais afférents à cette restitution comprennent notammentles frais de douane et de transport, la construction d’un monumentfunéraire destiné à accueillir les restes humains, les frais dedéplacement et d’hébergement de la délégation kali’na de dixpersonnes chargée de s’assurer de la bonne tenue de la procédure derestitution et les autres frais liés au rite funéraire.
Aussi est-il proposé de procéder aux mouvements de créditssuivants :
– Abonder de 250 000 euros en CP et en AE le nouveau programme «Fonds pour la restitution des restes humains kali’nas » ;
– Diminuer, en conséquence, de 250 000 euros en CP et en AE leprogramme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de laculture ».
Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.