ART. 45	N°1467	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
AMENDEMENT N°1467
présenté par
M. Bompard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et Mme Feld
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ARTICLE 45
À la fin, substituer aumontant :
« 28 439 880 549 € »
le montant :
« 27 381 025 011 € ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli, des députés du groupe LFI, propose deréduire la contribution de la France à l’Union européenne à hauteurde sa prise en charge des rabais des autres États-membres.
Depuis des années, les pays contributeurs nets ont obtenu uneréduction de leur contribution à l’Union européenne par rapport àce qu’ils devraient verser. Ces rabais bénéficient à des paysriches dont le PIB par habitant est supérieur à celui de la France: Allemagne, Autriche, Suède, Pays-Bas et Danemark.
La France ne bénéficiant d’aucune réduction, elle est obligée decombler plus d’un quart du manque à gagner occasionné par cesrabais. Cela représente 1,5 milliard d’euros chaque année, soitdeux plus que ce que le gouvernement souhaitent récupérer sur lesmalades chroniques en arrêt de travail.
Par conséquent, cet amendement propose de fixer la contributionde la France à hauteur de ce qu’elle doit payer pour elle et pluspour les privilèges de riches voisins.