ART. 19 BIS	N°1468	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°1468
présenté par
M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 19 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer cetarticle prévoyant de pérenniser le dispositif des clubs de jeux àParis.
Alors que les clubs de jeuxd’argent sont interdits à Paris depuis plusieurs décennies, unedérogation avait été instaurée en 2017, dans le cadre d’uneexpérimentation. Depuis, elle a été prolongée à plusieursreprises.
Or, comme nous montre l’expériencedu passé, le développement de ces clubs de jeux d’argent participeà la fraude : en effet, s’ils ont prospéré au début des années2000’, ces lieux ont finalement tous été fermé suite à des affairesde fraude fiscale et de blanchiment d’argent.
De plus, nous nous opposonsphilosophiquement au développement des clubs de jeux, fréquentéspar une clientèle très aisée. En effet, ces lieux favorisentl’apparition de comportement d’addiction aux jeux d’argent etconduisent des joueurs à perdre des sommes non-négligeables,parfois en les conduisant même à recourir à des intermédiairesfinanciers illégaux qui alimentent l’addiction au pari.
Pour ces raisons, nous nousopposons à la pérennisation des clubs de jeux d’argent à Paris.