ART. 3 BIS	N°1469	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Retiré
AMENDEMENT N°1469
présenté par
M. Coquerel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent lasuppression de cet article visant à remplacer l’IFI par une «contribution sur les hauts patrimoines ».
Cette contribution sur les hauts patrimoines correspond àl’impôt sur la « fortune improductive » proposée par le Modem àl’Assemblée et votée dans une alliance contre-nature entre lessocialistes et le RN.
Ce dispositif est une fumisterie :
- Son assiette est élargie aux biens meubles corporels (objetsprécieux, voitures, yachts…), mais elle exclut l’immobilier locatifqui est assimilé à « un bien productif ».
- Son seuil d’assujettissement est relevé à 2.57M€ (contre 1.3Maujourd’hui).
- D’importantes niches fiscales demeurent, tel que l’abattement de30% sur la résidence principale.
Cette “contribution des hauts patrimoines” est scandaleuse.Alors que la concentration toujours plus forte du patrimoineappellerait à l’instauration d’un ISF renforcé, le Sénat préfèreréduire l’efficacité et le rendement de l’actuel IFI, pourtant déjàlargement insuffisant.
Même la Ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a dûadmettre que cette réforme de l’IFI diminuerait de 600M€ lerendement de l’impôt, au bénéfice des ménages les plus aisés.Encore une fois, lorsqu’il s’agit de défendre les riches et lespuissants de ce pays, le Sénat se couche sur ses objectifs deréduction du déficit. Finalement, « l’argent magique », formule quelança Macron à une soignante du CHU de Rouen pour justifier labaisse des dotations à l’hôpital public, existe bel et bien ! Iln’est simplement pas utilisé pour le bien commun.
Alors qu’il est urgent de renforcer notre fiscalité sur lepatrimoine des très riches, nous ne pouvons pas accepter cette «contribution sur les hauts patrimoines » injuste, qui renforceraencore les inégalités tout en vidant les caisses de l’Etat.
Pour l’ensemble de ces raisons, nous proposons la suppression decet article.