ART. 20	N°1473	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Adopté
AMENDEMENT N°1473
présenté par
M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 20
À la fin de l’alinéa 54,supprimer les mots : 
« , à l’exceptiondes 1° bis et 2° bis du I, quientrent en vigueur le1er janvier 2027. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsde faire entrer en vigueur dès la promulgation de la présente loide finances la redevance spécifique dédiée à la pollution de l’eaupar les PFAS.
En effet, si le Sénat a utilementajouté une redevance relative à la pollution des PFAS dans l’eau,celle-ci n’entrerait en vigueur qu’à partir de 2027. Or, les PFASsont des polluants éternels, qui mettent gravement en cause lasanté de nos concitoyens (diminution de la réponse immunitaire à lavaccination, débalancement des lipides dans le sang comme lecholestérol, baisse du poids de naissance et augmentation du risquede cancer du rein). Toutes les études empiriques, - et notammentcelles de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) -dévoilent la présence de PFAS chez tous les adultes et enfantsfrançais.
Or, les PFAS se dégradent très peu,c’est pourquoi il est possible d’en retrouver des traces dansl’environnement, y compris des substances qui ont été interditesdepuis plusieurs années. C’est pourquoi il faut lutter au plus vitepour répondre à cet enjeu majeur de santé publique.
Nous proposons donc la mise enplace de la redevance spécifique dédiée à la pollution de l’eau parles PFAS dès la promulgation de la présente loi de finances.