ART. 52	N°1477	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°1477
présenté par
M. Sabatou, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 52
ÉTAT G
Mission « Conseil et contrôle de l’État »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 299, insérerl’alinéa suivant : 
« taux d’intégration desoutils de l’IA dans les processus métiers du programme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité,faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les servicesrendus aux citoyens. Ainsi, l’administration doit s’emparer decette technologie afin de repenser l’ensemble de ses processusmétiers.  
Cet amendement vise à introduire un indicateur permettant desuivre l’intégration des outils d’IA dans les processus, métiers etservices des programmes publics. En mesurant cette intégration, ildevient possible de s’assurer que l’IA est bien utilisée pourmoderniser l’administration, optimiser les tâches répétitives, etrendre les services publics plus efficaces et accessibles.
Cet indicateur permettra d’avoir une visibilité claire surl’effort d’adoption de l’IA au sein de chaque programme, etgarantira que l’État utilise pleinement les technologiesdisponibles pour répondre aux attentes des citoyens, tout enassurant la transparence et la responsabilité des services publicsvis-à-vis des contribuables.
Cet amendement a vocation à s’appliquer à l’ensemble desprogrammes de chaque mission (en cas de pluralité de programmes),bien qu’il soit déposé, par souci de simplicité, uniquement sur lepremier, afin d’éviter toute redondance et de fluidifier le travailparlementaire.
Mode de calcul : le numérateur correspond au nombre total deprocessus métiers ayant adopté des outils d’IA dans le programme.Le dénominateur correspond au nombre total de processus métiers ausein du programme.
Sources de données : services du Premier ministre 
Fréquence : annuelle