ART. 45	N°1478	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
AMENDEMENT N°1478
présenté par
M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 45
À la fin, substituer aumontant :
« 28 439 880 549 € »
le montant :
« 17 566 715 270 € ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, réalisé par le groupe LFI, propose de fairesortir la France de la contribution nette au budget d’une Unioneuropéenne qui impose ses vues aux Etats membres afin de nourrirson projet néolibéral. Le déficit français sur sa contributionétait de 9 milliards, nous nous attendons à ce qu’il évolue dansdes proportions similaires à notre participation, et représentel’année prochaine 11,21 milliards d’euros, que nous retranchonsdonc du PSR-UE.
Alors que les macronistes appliquent l’austérité budgétaire aupeuple français, ils veulent voir la France abonder 30 milliardsd’euros au budget de l’Union européenne. Dans le même temps lacommission européenne adopte, en contournant les parlementsnationaux, des traités de libre-échange, en particulier avec leMercosur, dont les conséquences seront néfastes pour la grandemajorité des français-e-s.
Alors que la souveraineté française n’est pas à vendre, lesmacronistes réussissent là une prouesse : non seulement ils cèdentnotre souveraineté, mais c’est le peuple de France qui paie pourcette cession, puisque la France demeure, et de très loin,contributrice nette au budget de l’Union.
Fidèle à la solidarité entre les peuples, le groupe insoumis neverrait aucune objection à ce que la France soit contributricenette d’une Europe sociale et écologique respectant la souverainetéde ses États-membres et des peuples. Malheureusement, il n’en estrien : notre contribution nette sert aujourd’hui à financer une PACà l’hectare qui élimine la majorité des agriculteurs sur l’autel duproductivisme, et l’agence Frontex qui tue celles et ceux quicherchent à rejoindre notre continent.
Notre contribution financière est un levier majeur pour mettreun coup d’arrêt à une Union européenne qui cherche à bâtir untout-marché fondé sur le dumping fiscal, écologique, et social. Àce titre, nous proposons que la France cesse d’être contributricenette d’une Union qui a le pour seul horizon politique unnéolibéralisme autoritaire.