ART. 23	N°1481	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°1481
présenté par
M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 23
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFIpropose de supprimer l’article 23 de ce PLF qui entend fiscaliserl’ensemble des produits à fumer.
Le gouvernement avance en effet unedisposition cherchant à fiscaliser les produits à fumer,principalement les vapoteuses et les cigarettes électroniques, endéfinissant un tarif d’accise de 3 c€/mL pour les produitscontenant jusqu’à 15 milligrammes de nicotine et 5 c€/mLau-delà.
Cette mesure, inique, s’en prend àdes dispositifs – tel que la vapoteuse – qui sont pourtant, pour denombreux fumeurs, un outil de transition pour arrêterdéfinitivement ou réduire leur consommation de tabac. Des étudesscientifiques ont régulièrement démontré que les dispositifs decigarettes électroniques tout en restant nocives le sont moins quele tabac fumé.
En effet, contrairement au tabac,la cigarette électronique ne brûle rien. La fumée de tabac contientelle, des milliers de substances chimiques, dont beaucoup sonttoxiques ou cancérigènes (comme le goudron ou le monoxyde decarbone). Ces substances sont absentes ou beaucoup moins présentesdans la vapeur.
Cette taxe sur les « produits àfumer » impactera proportionnellement plus, comme toujours avec lesimpôts assis sur la consommation populaire, les catégories modestesde notre population. Le gouvernement cherche donc une nouvelle foisà faire des économies sur le dos des personnes le plus dans lebesoin.
Pourtant, accompagner les fumeursde tabac à transiter vers ces formes moins néfastes de cigaretteoffre une possibilité de prévenir des maladies graves ou des décèsprématurés. Environ 73 000 décès sont associés au tabagisme et plusd’un cancer sur trois est dû au tabagisme. Or, ces derniersreprésentent plus de 27 milliards d’euros de prise en charge paran, soit 13,4% des dépenses totales de l’Assurance maladie.
En réalité, cette propositiongouvernementale ne vient que satisfaire les vieilles revendicationsdes lobbies du tabac, qui voient leurs produits de plus en plusconcurrencés par les autres produits à fumer, comme les cigarettesélectroniques.
Ainsi, pour l’ensemble de cesraisons, en particulier, celles ayant trait à la santé publique,nous proposons de supprimer cet article.