ART. 43	N°1483	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
AMENDEMENT N°1483
présenté par
Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 43
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer cetarticle.
En effet, une accumulation de recettes relatives à la collectede la TNSA constatée dans certaines trésoreries d’aéroports nesignifie pas mécaniquement que le stock de logements à insonoriserest apuré. De plus, ce surplus peut très bien apparaître comme uneopportunité d’une part d’intensifier les campagnes d’information dupublic, mais également de mieux couvrir les travaux à destinationdes particuliers en abaissant leur reste à charge.
En l’état, l’existence d’un montant plafonné réglementairementconduit la plupart du temps à l’apparition d’un reste à charge pourles propriétaires, ce qui a pour conséquence de décourager certainsd’entre eux qui n’ont pas les moyens de couvrir cette dépense.D’après les données de la DGAC, au moins 43 000 logements restent àinsonoriser.
Ainsi, au contraire de la logique d’économies présentée par legouvernement, les député.es du groupe LFI souhaitent que ce «surplus » de taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires soitégalement utilisé pour l’insonorisation des logements restants.