ART. 24 BIS	N°1489	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°1489
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 24 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement le groupe laFrance insoumise souhaite supprimer cet article adopté au Sénat quitriple les abattements fiscaux dont bénéficient les chaînes detélévision diffusées sur la TNT, les faisant passer de 10 à 30millions d’euros.
Cette disposition constitue uneextension injustifiée d’une niche fiscale au profit de groupesaudiovisuels privés qui, pour nombre d’entre eux, réalisent déjàdes bénéfices confortables grâce aux recettes publicitaires.
En effet, cet avantage fiscalbénéficiera notamment à des chaînes qui diffusent massivement de lapublicité. Il n’existe aucune justification d’intérêt général àsubventionner par l’impôt des entreprises commerciales prospères dusecteur audiovisuel.
Cette mesure est d’autant pluschoquante qu’elle profitera à des chaînes qui portent gravementatteinte au débat démocratique et à la cohésion sociale. Commel’ont démontré les travaux de notre collègue insoumis AurélienSaintoul, certaines chaînes, à l’image de CNews détenue par legroupe Bolloré, se sont spécialisées dans la diffusion de contenuspolémiques, de discours de haine et de désinformationsystématique.
L’Arcom a d’ailleurs sanctionné àplusieurs reprises CNews pour manquement à ses obligationsd’honnêteté et de rigueur de l’information, pour propos haineux etpour non-respect du pluralisme. Cette chaîne a contribué àbanaliser les discours d’extrême droite, à stigmatiser lespopulations musulmanes et immigrées, et à dégrader le niveau dudébat public.
Il est inacceptable que l’argentpublic, par le biais d’avantages fiscaux triplés, vienne soutenirdes groupes médiatiques qui utilisent leurs antennes pour diffuserla haine, diviser les Français et saper les fondements de notredémocratie. Le groupe Bolloré a fait de ses médias des instrumentsde propagation d’une idéologie réactionnaire et xénophobeincompatible avec les valeurs républicaines.
Dans un contexte où les servicespublics manquent cruellement de moyens, où l’audiovisuel public estétranglé financièrement, et où les médias indépendants peinent àsurvivre, il est particulièrement scandaleux d’offrir 20 millionsd’euros supplémentaires d’avantages fiscaux à des groupes privéspuissants appartenant à une poignée de multimillionnaires.
Pour toutes ces raisons nousproposons la suppression de cet article.