ART. 49	N°1490	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°1490
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	3 000 000	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	3 000 000	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement alerte sur la situation des écoles d’artsterritoriales qui souffrent de graves difficultés financières etdont plusieurs sont menacées après la fermeture de l’école deValenciennes.
Ces écoles souffrent de la baisse des subventions par lescollectivités territoriales et le budget 2026 risque d’aggraver lasituation puisque les crédits sont en baisse de 3 millions parrapport à la LFI 2025. De plus, l’effort demandé chaque année parle Gouvernement aux collectivités ont déjà eu des conséquencesconcrètes sur les budgets dédiés à la Culture. Pour rappel, cesécoles d’arts sont financées à hauteur de 75 % par lescollectivités territoriales et 11 % par l’État. Selon l’associationnationales des écoles supérieures d’art et design public (Andéa),les dotations de l’État à ces établissements territoriaux ont subiune baisse à euros constants de 14 %. Aussi,les cosignatairesproposent par amendement de d’augmenter les crédits de paiement de3 millions d’euros supplémentaires.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement estainsi rédigé : l’action 01 du programme 361 est abondée en AE et CPde 3 millions d’euros. Les crédits sont prélevés hors titre 2 surl’action 01 du programme 131