ART. 49	N°1493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°1493
présenté par
Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	0	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	60 127 215	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	60 127 215	
TOTAUX	60 127 215	60 127 215	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI s’oppose aux coupes budgétairesprévues par le Gouvernement Lecornu dans les crédits liés à laplanification écologique en agriculture, et propose de lesannuler.
Alors que le monde agricole traverse des crises graves etmultiples, le Gouvernement propose, pour la deuxième annéeconsécutive, une baisse des crédits de la mission Agriculture. Pour2026, c’est une baisse de 4,98 % en crédits de paiement et 11,59%en autorisations d’engagement.
Le volet planification écologique des dépenses du Ministère estparticulièrement touché, alors même que la crise climatique etl’effondrement de la biodiversité appellent une action pluspressante que jamais.
Ainsi le volet Planification écologique du programme 206Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation, appelé enparticulier à financer la stratégie de réduction de l’utilisationdes pesticides, subit une coupe budgétaire de 30,65% en crédits depaiements et de 64,74% en autorisations d’engagement.
La planification de la bifurcation agroécologique, et notammentla réduction de l’utilisation des pesticides, nécessitent desmoyens et de la visibilité, nous nous opposons donc à ces coupesbudgétaires.
Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendementprocède au mouvement de crédits suivant :
- Il abonde à hauteur de 60 127 215 euros en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement l’action 09 - Planificationécologique du programme 206 Sécurité et qualité sanitaires del’alimentation
- Il minore à hauteur de 60 127 215 euros en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement l’action 01 - Allègements decotisations et contributions sociales du programme 381 “Allègementsdu coût du travail en agriculture (TODE-AG)”.
Si nous dénonçons la logique et les effets du dispositif TODE-AGque nous souhaitons remettre en cause, nous ne souhaitons pas pourautant grever les comptes de l’UNEDIC et de la MSA et nousdemandons donc au gouvernement à la fois de lever le gage et deremettre en cause le dispositif TODE-AG.