ART. 49	N°1497	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°1497
présenté par
M. Naillet
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	1 000 000	
Conditions de vie outre-mer	0	0	
Fonds spécifique pour la préservation de la biodiversité enOutre-mer dédié à l’Office français de la biodiversité(lignenouvelle)	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer un fonds de préservation de labiodiversité dans les territoires d’Outre-mer.
Ainsi, le milieu marin d’outre-mer couvre une superficie de plusde 10 millions de km², ce qui représente 97 % de la zone économiqueexclusive (ZEE) de la France. Cet espace regroupe une richessebiologique exceptionnelle, notamment par la présence de 55 000 km²de récifs coralliens et lagons (10 % des écosystèmesrécifo-lagonaires de la planète, 20 % des atolls du monde).
Il s’agit donc de préserver ces sanctuaires de biodiversité enrenforçant le financement de l’Office français de la biodiversité(OFB) en Outre-mer.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement ilest donc proposé d’abonder d’un million d’euros, en autorisationsd’engagements et en crédits de paiement, les crédits du nouveauprogramme « Fonds spécifique pour la préservation de labiodiversité en Outre-mer dédié à l’Office français de labiodiversité » et de minorer à due concurrence, ceux de l’action 04« Financement de l’économie » du programme n° 138« Emploi outre-mer».
Dans les faits, la réduction des moyens consacrés au financementde l’économie ultramarine n’est aucunement souhaitée. C’estpourquoi le Gouvernement est ici appelé à lever le gage.