ART. 49	N°1516	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°1516
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	1 000 000	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	1 000 000	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
À travers cet amendement, les cosignataires s’alarment du manquede sécurisation des lieux culturels exposant nos œuvrespatrimoniales inestimables.
Le cambriolage du Louvre en octobre dernier et le vol de 9pièces de joaillerie a profondément choqué les françaises et lesfrançais. Les conditions dans lesquelles ce vol a été rendupossible démontrent à quel point les musées et lieux d’expositionsont vulnérables.
C’est pourquoi, cet amendement propose de sanctuariser 1 milliond’euros pour la sécurisation des sites.
Afin de se conformer à la LOLF et aux règles de recevabilité desamendements, cet amendement est ainsi rédigé :
L’action 1 du programme 175 est abondée en AE et en CP de 1million d’euros.
Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 1 duprogramme 361.
Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.