ART. 25 NONIES	N°1517	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
AMENDEMENT N°1517
présenté par
M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 25 NONIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe laFrance insoumise souhaite supprimer cet article adopté au Sénat quiétend le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5 % aux volscommerciaux en montgolfière.
Cela constitue une nouvelle nichefiscale injustifiée au regard des priorités budgétaires de laNation et des principes de justice fiscale.
Les vols commerciaux enmontgolfière relèvent d’une activité de loisir touristique destinéeà une clientèle aisée. Rien ne justifie que cette activitébénéficie d’un traitement fiscal privilégié financé par l’ensembledes contribuables. Le taux réduit de TVA doit être réservé auxbiens et services de première nécessité ou répondant à un objectifd’intérêt général clairement identifié, ce qui n’est clairement pasle cas ici.
Dans un contexte de contraintebudgétaire où le gouvernement par sa politique asphyxie lesservices publics, où les investissements dans la bifurcationécologique demeurent cruellement insuffisants, et où les inégalitésexplosent, il est incompréhensible de créer de nouvelles dépensesfiscales au profit de cette activité.
Cette mesure s’inscrit dans unelogique de multiplication des niches fiscales sectorielles quicomplexifie le système fiscal, réduit les recettes publiques etnuit à l’équité fiscale.
Pour toutes ces raisons nous proposons la suppression de cetarticle