ART. 49	N°1528	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°1528
présenté par
Mme Mercier, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	4 360 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	4 360 000	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
TOTAUX	4 360 000	4 360 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à nepas supprimer la dotation de 4,36 millions d’euros au GIP(groupement d’intérêt public) Plateforme de l’inclusion, et donc demaintenir l’existence de cet acteur-clé.
En effet, le Sénat - malgré un double avis défavorable de laCommission et du Gouvernement - a souhaité supprimer ce GIP.
Or la Plateforme de l’inclusion met le numérique auservice de l’insertion socio-professionnelle.
Dans un contexte de numérisation accélérée de l’économie, cetacteur doit donc être préservé.
Tel est l’objet du présent amendement, qui pour des raisons derecevabilité financière au titre de l’article 40 : 
– augmente les crédits en autorisations d’engagementet en crédits depaiement pour 4 360 000 euros de l’action02 – Structures de mise en œuvre de la politique de l’emploi duprogramme 102 Accès et retour à l’emploi ;
– diminue les crédits en autorisations d’engagement et encrédits de paiement pour 4 360 000 euros del’action 01 – Santé et sécurité au travail duprogramme 111 -  Amélioration de la qualité de l’emploiet des relations du travail. 
Cette diminution n’est pas souhaitée en tant que telle, il estdonc demandé au Gouvernement de lever le gage.