ART. 26	N°1541	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
AMENDEMENT N°1541
présenté par
Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 26
I. – À l’alinéa 54,supprimer les mots :
« ainsi que les véhicules detitrisation » et « ni un véhicule detitrisation ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 55, substituer aux mots : 
« une entité d’investissementd’assurance ou un véhicule de titrisation »
les mots :
« ou une entitéd’investissement d’assurance ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 56, supprimer les mots :
« ainsi que les véhicules detitrisation, ».
IV. – En conséquence, aumême alinéa 56, substituer aux mots : 
« qu’une entitéd’investissement d’assurance ou qu’un véhicule detitrisation »
les mots :
« ou qu’une entitéd’investissement d’assurance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députésinsoumis proposent de garantir l’inclusion des entreprises devéhicule de titrisation dans le périmètre de l’impôt minimummondial auquel doivent être assujettis les multinationales.
Cette exemption, ajoutée encatimini lors de l’examen du PLF au Sénat, est l’illustration mêmede l’hypocrisie d’une macronie faible avec les forts etintransigeante avec les plus faibles.
La titrisation, méthode financièrepermettant les mélanges de titres avant leur remise sur le marché,rendant ces derniers toujours plus opaques dans une rondespéculative malsaine, devrait être une activité fortement régulée,ou à défaut simplement interdite.
Au lieu de cela, la droite proposede permettre aux bénéfices qui en sont issus d’échapper aufinancement des services publics. Une telle disposition esthonteuse, et ne mérite que la suppression.