ART. 49	N°1546	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°1546
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	10 000 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	10 000 000	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Écologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
Fonds territorial climat	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, les député.e.s du groupe La Franceinsoumise souhaitent renforcer la lutte contre la pollution del’air, qui demeure un enjeu majeur de santé publique et de justicesociale. Chaque année, des dizaines de milliers de décès prématuréssont liés à la mauvaise qualité de l’air, particulièrement dans leszones urbaines et industrielles.
L’action « Lutte contre le changement climatique et pour laqualité de l’air » connaît pourtant en 2026 une baisse préoccupantede ses moyens - elle passe de 81,7 million d’euros à 78,5 millionsd’euros en AE et en CP - alors même que la pollution atmosphériquedemeure l’un des principaux facteurs de risque environnemental pourla santé publique. En 2023, environ 40 000 décès liés àl’exposition aux particules fines, principalement dans les zonesurbaines populaires, les grandes agglomérations, les valléesencaissées, et l’Outre-mer. Par ailleurs, plus de 7 000 décèsprématurés sont attribuables au dioxyde d’azote, dont la sourcemajeure reste le trafic routier, ce qui renforce la nécessité d’unepolitique volontariste de réduction des émissions des véhiculesthermiques.
Face à ces enjeux, les crédits actuels ne permettent ni derenforcer efficacement la surveillance, ni de soutenir suffisammentles acteurs de terrain, en particulier les Associations agréées desurveillance de la qualité de l’air (AASQA) et le Laboratoirecentral de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA). Cesdernières sont pourtant en première ligne pour garantir le respectdes normes, informer les citoyens et appuyer les collectivités dansla mise en œuvre de politiques locales.
De plus, la pollution à l’ozone — un polluant secondaire aggravépar le réchauffement climatique — progresse, avec des impactssanitaires et environnementaux préoccupants, notamment sur lavégétation et les récoltes agricoles. Le changement climatiquerisque d’amplifier les épisodes de pollution multiples, combinantparticules et ozone, rendant la situation plus complexe etdangereuse.
Dans ce contexte, il serait incohérent de ne pas renforcer lesmoyens, notamment pour financer les études sur les nouveauxpolluants et réduire les émissions des secteurs industriels lesplus émetteurs. Il s’agit de mieux protéger la santé publique,surtout dans les zones les plus exposées : grandes agglomérations,zones industrielles, vallées encaissées et Outre-mer.
Cet amendement propose d’abonder de 10 millions d’euros en AE eten CP les crédits de l’action « Lutte contre le changementclimatique et pour la qualité de l’air » du programme 174 «Énergie, climat et après-mines », financés par une minorationéquivalente des crédits de l’action « Transport routier » duprogramme 203 « Infrastructures et services de transport ».
Les député.e.s LFI appellent le Gouvernement à lever le gageafin que ces crédits puissent être pleinement mobilisés pour unemeilleure qualité de l’air pour tous.te.s.