ART. 49	N°155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°155
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	6 890 800	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	6 890 800	0	
TOTAUX	6 890 800	6 890 800	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI proposent la création de 200 postes supplémentairesd’Assistants d’éducation (AED) au sein de l’enseignement techniqueagricole, afin d’assurer des missions de sécurité, d’accompagnementet d’encadrement éducatif à la hauteur des besoins actuels.
Le climat scolaire dans les lycéesagricoles s’est profondément dégradé ces dernières années. Cesétablissements accueillent des publics souvent fragiliséssocialement, parfois en internat, nécessitant un accompagnementrenforcé et des personnels spécifiquement formés. Or, lesétablissements relevant du ministère de l’Agriculture demeurentsous-dotés en AED, ce qui pèse lourdement sur la qualité du suiviéducatif et la sécurité des élèves.
Les récentes tragédies, notammentcelle survenue au lycée horticole d’Antibes, ont rappelé l’urgenced’un encadrement suffisant pour garantir un environnement sûr, à lafois dans la vie scolaire, les internats et les exploitationspédagogiques. Le SNETAP-FSU estime qu’un renforcement de 200équivalents temps plein est nécessaire pour assurer la parité avecles moyens alloués par l’Éducation nationale dans desétablissements de taille et de profil similaires.
Le coût de cette mesure, évalué à6,89 millions d’euros hors CAS pension, permettrait de renforcer laprévention des violences, d’assurer une meilleure continuitééducative entre temps scolaire et périscolaire, et de reconnaîtrele professionnalisme des AED, acteurs essentiels du service publicd’éducation agricole.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons de transférer des créditsde l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » à hauteurde 6 890 800 € en autorisations d’engagement et 6 890 800 € encrédits de paiement vers l’action 01 « Enseignement public » duprogramme 143 « Enseignement technique agricole » à hauteur de 6890 800 € en autorisations d’engagement et 6 890 800 € en créditsde paiement. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme139 et nous appelons donc le Gouvernement à lever ce gage.