ART. 5	N°1551	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Tombé
AMENDEMENT N°1551
présenté par
M. Le Coq, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer la fiscalisationdes indemnités journalières des ALD, une mesure honteuse quiredémontre que ce gouvernement veut s’en prendre aux plus fragilesd’entre nous plutôt qu’aux milliardaires, et que certainsdirigeants politiques qui se réclament pourtant de gauche sontprêts à les accompagner dans leur sombre besogne.
Pour financer ses cadeaux aux plus riches, par exemple ladivision par deux de la surtaxe d’IS sur les très grandesentreprises, le gouvernement s’attaque de façon odieuse auxpersonnes atteintes de maladies chroniques ou graves. En effet,alors que celles-ci bénéficient aujourd’hui d’une exonérationcomplète d’impôt sur le revenu sur leurs indemnités journalièresversées par l’Assurance-maladie, le PLF prévoit de les fiscaliser.Ces malades verront donc, dès le 1er janvier, leurs impôtssensiblement augmenter.
Cette mesure jugée « technique » par Bercy impactera près de 14millions de Français reconnus par l’Assurance-maladie, commerelevant de ce dispositif. Ces patients souffrent notamment dediabète, cancer, insuffisance cardiaque, sclérose en plaques oumaladies chroniques invalidantes.
Il est invraisemblable que le gouvernement ait décidé de faire deséconomies sur le dos des plus souffrants de notre société alorsmême qu’il prévoit, dans le même temps, de diminuer la fiched’impôt des plus riches et des multinationales dans ce PLF ! Cettemesure est d’autant plus scandaleuse que Lecornu a annoncé couper7.1 milliards d’euros dans les dépenses de l’assurance-maladie. Enplus de voir leur impôt augmenter, les patients connaîtront unebaisse de la qualité des soins !
Jusqu’à où ira le gouvernement pour satisfaire l’appétitinsatiable des riches, des rentiers et des capitalistes ? S’enprendre aux malades graves et chroniques pour faire des économiesest une ligne rouge que notre groupe n’acceptera jamais.
Nous proposons donc de supprimer la fiscalisation des indemnitésjournalières des ALD qui aurait pour unique effet de faire peserune charge insupportable et illégitime sur les personnes gravementmalades de notre pays.