ART. 49	N°158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°158
présenté par
M. Lahmar, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	1	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
Abrogation des groupes de niveaux dans le cadre du Choc dessavoirs(ligne nouvelle)	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, legroupe LFI réitère son opposition totale à l’ensemble des mesuresissues du « Choc des savoirs », annoncé par l’ex-ministre del’Education nationale Gabriel Attal en décembre 2023 – parmilesquelles figure notamment la mise en place des « groupes deniveaux » en 6ème et en 5ème en classe de français et demathématiques.
Imposée contre la volonté dessyndicats enseignants du 1er et du 2nd degrés et des professionnelsdu secteur, cette mesure inefficace et inégalitaire est de plus enplus remise en cause par les services du ministère de l’Educationnationale eux-mêmes. Ainsi, un rapport de l’IGESR intitulé « Miseen place des groupes de besoins en français et mathématiques aucollège » rendu public en juin 2025 souligne que « les effets surles apprentissages ne soient pas réellement signifiants et que lesécarts entre les élèves [à la suite de la mise en place des groupesde niveaux] se creusent ». Ces groupes sont particulièrementinefficaces pour les élèves fragiles, alors même que le dispositifde départ ambitionnait d’améliorer leur accompagnement. Conjugué àune absence de préparation suffisante des professeurs à la mise enplace de cette réforme, et couplée à un manque de moyens financierset humains adéquats, les conclusions de l’IGESR sont sans appel : «La mission recommande […] un abandon du modèle actuel consistant àla mise en œuvre uniforme des enseignements en groupes pour tousles élèves de 6e/5e sur l’ensemble des heures français/maths ». Lesrécentes déclarations publiques du nouveau ministre de l’Educationnationale Edouard Geffray dans la presse, ancien directeur généralde l’enseignement scolaire (Dgesco) et donc en première ligne pourmettre en place ces groupes, vont en ce sens puisqu’il reconnaîtque « le bilan était, on va dire, assez mitigé ». Dans cette mêmeinterview, il sous-entend lui-même que « S’il y a des endroits où,pour être clair,  les groupes de besoins ne marchent pas, oùles équipes considèrent que ce n’est pas efficace, où les résultatsne se voient pas voire éventuellement se dégradent, il faut que leschefs d’établissement et les équipes puissent faire différemment »,sans réellement expliquer ce que cela signifie concrètement –rajoutant ainsi de l’incertitude sur le devenir de cette réformedécriée.
Un pas décisif a été franchi le 17décembre 2025 puisque Le Monde révélait que leministre s’apprête à faire publier un projet de décret et unarrêté afin de rendre l’organisation de ces groupes “facultatives”(« peuvent être dispensés en groupes sur tout ou partie del’horaire ») - ce qui revient d’une certaine manière à terme àannoncer son abrogation pure et simple.
Ce résultat était pourtantprévisible. Ainsi, dès mars 2017, la professeure DominiqueLafontaine rappelait que : « Les différentes pratiques deregroupement homogène des élèves, qu’elles se fondent sur lesaptitudes ou l’origine sociale, vont de pair avec de moins bonnesperformances moyennes des systèmes éducatifs et accentuent, dansles disciplines considérées comme majeures par l’institutionscolaire, les différences de performance entre les élèves faibleset les élèves forts. Ces pratiques accentuent le poids du milieufamilial sur les performances scolaires et accroissent donc lesinégalités en fonction de l’origine sociale. »
Au vu de tous ces éléments et afinde tirer les conséquences qui s’imposent, l’adoption de cetamendement d’appel permettra à la représentation nationale de seprononcer sur la mise en place des groupes de niveaux – d’autantplus qu’elle n’a jamais été sollicitée pour se prononcer surl’opportunité de sa mise en oeuvre. Il existe une majorité enfaveur de l’abrogation immédiate de ces groupes, comme l’a démontrél’adoption lors de l’examen du PLF 2025, d’un amendement du groupeLFI allant dans le même sens.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons un transfert de crédits enAE et en CP à hauteur de 1 euro de l’action 09 « Fonctionnement desétablissements » du programme 139 « Enseignement privé du premieret du second degré » vers l’action 01 d’un nouveau programmeintitulé « Abrogation des groupes de niveaux dans le cadre du Chocdes savoirs », abondé d’un montant équivalent en AE et CP. Notreintention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nousappelons le Gouvernement à lever ce gage.