ART. 49	N°1586	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
AMENDEMENT N°1586
présenté par
M. Ben Cheikh, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Action extérieure de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Action de la France en Europe et dans le monde	0	60 000	
Diplomatie culturelle et d’influence	0	0	
Français à l’étranger et affaires consulaires	60 000	0	
Fonds d’urgence pour les Français de l’étranger	0	0	
TOTAUX	60 000	60 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a été adopté par la commission en premièrelecture.
Le rapporteur spécial propose d’augmenter de 50 % le budgetalloué à l’entretien des cimetières civils français àl’étranger.
Cette enveloppe stagne à 120 000 euros et s’avèreinsuffisante pour éviter la dégradation des espaces funérairessitués dans les pays anciennement colonisés.
Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères intervientdans près de 37 pays avec un enjeu essentiellement historique etpatrimonial.
Rien qu’en Algérie, au moins 523 cimetières ont été recensés,dont 209 regroupés dans le cadre du plan d’action et de coopérationen faveur des sépultures civiles françaises. Le MEAE suitd’ailleurs avec attention la mise en œuvre des recommandationscontenues dans le rapport de Benjamin Stora sur les questionsmémorielles portant sur la colonisation et la guerre d’Algérie(70 % des crédits de l’enveloppe de 120 000 eurossont consacrés à l’entretien des cimetières en Algérie).
Il ressort des travaux du rapporteur spécial que ce montant estloin de couvrir les besoins pour réhabiliter ces espaces, notammentdans les autres pays où se trouvent des cimetières civilsfrançais.
Le présent amendement prévoit donc d’abonder de60 000 € en AE et en CP les crédits de l’action01 Offre d’un service public de qualité aux Français àl’étranger du programme 151 Français à l’étranger et affairesconsulaires à partir de l’action 06 Soutien du programme105 Action de la France en Europe et dans le monde.