ART. 49	N°1609	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°1609
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	100 000 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	100 000 000	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Écologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
Fonds territorial climat	0	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, les député.e.s demandent une augmentationmassive et indispensable des crédits alloués à l’Office français dela biodiversité (OFB) afin de renforcer durablement ses effectifset de lui permettre d’exercer pleinement ses missions essentiellesde police de l’environnement, de protection des milieux naturels,de gestion de l’eau et de suivi scientifique de labiodiversité.
Alors que les alertes sur l’effondrement du vivant se multiplientet que les dérèglements climatiques s’aggravent, l’OFB fait facenon seulement à une intensification de ses missions, mais aussi àune offensive politique et budgétaire sans précédent. Lors del’examen du projet de loi de finances pour 2026, le Sénat a ainsivoté une réduction de 26 millions d’euros du budget de l’OFB, soitune baisse de 4,5 %, ainsi qu’une ponction de 40 millions d’eurossur sa trésorerie, contre l’avis du Gouvernement et malgré lesalertes sur la fragilisation immédiate de l’opérateur.
 
Ces décisions s’inscrivent dans un contexte particulièrementpréoccupant de mise en cause et de délégitimation de la police del’environnement. En 2024, le siège de l’OFB à Brest a été incendié,des locaux ont été dégradés et des agents ont été menacés, parfoisphysiquement mis en danger. Dans le même temps, des responsablespolitiques de premier plan ont publiquement attaqué les missionsmêmes de l’OFB, contribuant à banaliser la haine et à légitimer lesviolences visant ses agents.
 
Cette accumulation de pressions politiques, budgétaires etsymboliques vise clairement à affaiblir un service public pourtantindispensable à la protection des sols, de l’eau, de labiodiversité et à l’application du droit environnemental. Lesdéputé·e·s refusent que des agents publics, chargés de fairerespecter la loi au nom de l’intérêt général, soient abandonnés parl’État et privés des moyens nécessaires à l’exercice de leursmissions.
 
La biodiversité constitue un enjeu vital pour notre société,condition de la résilience des écosystèmes, de la souverainetéalimentaire et de la lutte contre le changement climatique.Pourtant, l’OFB est confronté à une baisse de ses moyens financierset à une réduction annoncée de son plafond d’emplois, alors mêmeque ses missions s’intensifient avec la mise en œuvre desstratégies nationales pour la biodiversité et la gestion durable del’eau.
 
Afin de répondre à ces défis, il est proposé de procéder à uneaugmentation de 100 millions d’euros des crédits de l’OFB, destinéeen priorité à compenser les coupes budgétaires votées par le Sénatet la ponction opérée sur la trésorerie de l’établissement, àrehausser durablement le niveau de financement de l’OFB par rapportaux exercices précédents, et à permettre la création de 80 emploissupplémentaires. Ce renforcement est indispensable pour consoliderla présence territoriale de la police de l’environnement, garantirla continuité des missions de contrôle et d’expertise, et assurerun suivi scientifique et opérationnel à la hauteur des enjeux deprotection de la biodiversité.
 
Ces crédits seraient transférés en autorisations d’engagement et encrédits de paiement depuis le programme 203 « Infrastructures etservices de transport » vers le programme 113 « Paysages, eau etbiodiversité », action 7.
Les député.e.s appellent le Gouvernement à lever le gagecorrespondant afin de permettre ce renforcement indispensable eturgent des capacités opérationnelles de l’Office français de labiodiversité, garant de la protection des richesses naturelles etdu respect du droit environnemental sur l’ensemble duterritoire.