ART. 36	N°1629	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
AMENDEMENT N°1629
présenté par
M. Balanant, M. Bolo, M. Falorni et Mme Mette
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ARTICLE 36
I. – À la ligne 62 de ladernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituerau montant :
« 58 000 000 » 
le montant : 
« 80 000 000 ».
II. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« XXVI. – La pertede recettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévuesau chapitre IV du titre Ier du livre III du codedes impositions sur les biens et les services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement derepli 
Cet amendement a pour objet derehausser le plafond de la taxe sur les spectacles de variétéperçue au profit du Centre National de la Musique (CNM). 
En effet, au titre de l’année 2026,le produit des ressources instituées par cette taxe, affectée auCentre national de la musique est plafonné à58 000 000 euros conformément au montant inscrit àl’article 36 du projet de loi de finances pour 2026. Or lemême article, prévoit que le rendement prévisionnel de cette taxepour 2026 sera de 59 880 000 euros. 
Crééau 1er janvier 2020, le Centre nationalde la musique (CNM) a été institué au meilleur et au piremoment : la crise sanitaire a été pour ce dernier un véritablebaptême du feu qu’il a su relever avec brio. L’ensemble des acteurss’accordent à dire qu’il a été un outil indispensable pour sauverce secteur pendant cette crise. Il apparait donc nécessaire,si ce n’est indispensable de rehausser le plafond de cettetaxe. Cette dernière permet aujourd’hui au CNM definancer ses actions et de renforcer ses missions. Elle estbien perçue et acceptée de l’ensemble de ses adhérents. En nerehaussant pas son plafond, nous risquons de limiter sonacceptabilité et de créer une incompréhension, légitime, de sescontribuables. 
Dans une logique similaire, unrehaussement de la taxe sur les spectacles sur les spectaclesperçue au profit de l’Association pour le soutien du théâtre privédoit aussi être envisagé.